Mentions légales

Editeur du site :

ANTALIX (ci-après « ANTALIX »)
SARL unipersonnelle au capital de 1.000 €
RCS SEDAN n°519 776 801,
1 B Rue de l'Eglise - 08000 CHARLEVILLE MEZIERES - FRANCE

E-mail : contact at liberty-home.fr

Directeur de publication : M. Olivier SIMON

Conception / Hébergement / Référencement:

ISICS
255 avenue Carnot
08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES (FRANCE)
Téléphone : 03 24 22 49 60

www.isics.fr
contact at isics.fr

Conditions générales des services

L'accès et l'utilisation du site accessible sous l'adresse www.liberty-home.fr (ci-après le « Site ») impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par le Visiteur, sous leur dernière version en ligne.
Les « Visiteur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique ou morale se connectant et naviguant sur le Site.

  1. DESCRIPTION DU SITE
  2. ACCES ET DISPONIBILITE
  3. RESPONSABILITE
  4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
  5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
  6. DIVERS

1. DESCRIPTION DU SITE

  1. ANTALIX propose sur le Site de l'information répartie de manière thématique concernant principalement son offre technique et commerciale, en matière services en ligne de gestion de la relation client.ANTALIX propose également dans une rubrique à vocation strictement d'information des contenus éditoriaux traitant des questions liées au statut d'auto-entrepreneur et au secteur d'activité du service à la personne.
  2. ANTALIX propose dans ces conditions sur le Site :
    • A tous les Visiteurs : la consultation en libre accès du Site, et l'utilisation des outils de démonstration des Services Liberty Home.
    • Aux Clients d'ANTALIX, sous réserve de s'être préalablement abonnés, l'accès et l'utilisation des Services Liberty Home, conformément aux Conditions Générales d'Abonnement Liberty Home.
    • L'abonnement et l'utilisation des Services Liberty Home réservés aux Clients de la société ANTALIX sont soumis à la validation des Conditions Générales d'Abonnement aux Services Liberty Home (lien vers les CGA), lesquelles prévoient de manière détaillée les conditions d'abonnement, d'accès et d'utilisation des Services.
    • Pour toute question sur les activités et services proposés par ANTALIX, les Visiteurs sont invités à contacter ANTALIX aux coordonnées figurant en tête des présentes Conditions.

2. ACCES ET DISPONIBILITE

  1. L'accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle d'ANTALIX, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.
  2. Afin d'assurer un service de qualité, ANTALIX se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d'interventions techniques, susceptibles d'entraîner une coupure d'accès au Site.
  3. Par ailleurs, en raison de la nature même de l'Internet, ANTALIX ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3. RESPONSABILITE

  1. ANTALIX s'efforce d'offrir aux Visiteurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit.
    Les contenus informationnels publiés sur le Site sont rédigés, sauf mention contraire, par ANTALIX, dans le but notamment d'apporter aux Visiteurs une information claire, pertinente et accessible sur le statut d'auto-entrepreneur.
    Ces contenus informationnels n'ont cependant pas vocation à se substituer à une prise de conseil auprès des organismes officiels chargés de renseigner les personnes souhaitant devenir auto-entrepreneurs.
  2. ANTALIX ne garantit pas l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité des informations diffusées sur le Site, ni la conformité de ces informations avec l'utilisation que souhaite en faire le Visiteur.
    En conséquence, le Visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
    ANTALIX ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Visiteurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.
  3. ANTALIX propose aux Visiteurs de tester les Services Liberty Home, sous un mode limité à la démonstration des Services, et en aucun cas pour l'utilisation de ceux-ci dans le cadre de la gestion de leur activité.
    La mise à disposition des Visiteurs de ce mode de démonstration des Services a seulement pour objet de leur permettre d'appréhender la nature et la portée des fonctionnalités proposées, et l'adéquation de celles-ci à leurs besoins.
    ANTALIX n'apporte dans ces conditions d'autre garantie aux Visiteurs que celle de la conformité des fonctionnalités proposées par rapport à celles accessibles dans le cadre d'un abonnement aux Services.
  4. ANTALIX n'exerce aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

  1. Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du Site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à ANTALIX ou à des tiers ayant autorisé ANTALIX à les exploiter.
    ANTALIX, en sa qualité d'éditeur du site, consent au Visiteur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu, dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Site et par les présentes Conditions
    Le Visiteur, sauf à engager sa responsabilité civile et pénale, s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé.
    De même, le Visiteur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise ou de comité d'entreprise. Le Visiteur s'engage notamment à ne pas procéder à l'extraction de tout ou partie du site aux fins d'importation et de stockage des contenus et de la base de données ANTALIX.
  2. L'ensemble du Site, ses modalités de consultation, et les données qu'il contient constituent les Bases de Données du Site.
    Ces Bases de données sont la propriété exclusive d'ANTALIX et sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d'auteur, et par la loi du 1er juillet 1998 transposant la Directive Européenne du 11 mars 1996 sur la protection légale des Bases de données.
    Dans ces conditions, le Visiteur s'engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du Site, et s'interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l'alinéa 4.1 du présent article.
  3. « Liberty Home » est une marque de services déposée auprès de l'INPI sous le n°xxxxxx, sur laquelle ANTALIX détient les droits exclusifs d'exploitation.
    Le Visiteur s'engage à ne pas porter atteinte de quelconque manière à la marque « Liberty Home», et à ne faire aucun usage de quelque sorte de celle-ci sans l'autorisation formelle et préalable d'ANTALIX.
  4. Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable d'ANTALIX.

5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

  1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l'obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, la société ANTALIX a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.
  2. Les Visiteurs ayant fourni des informations personnelles par l'intermédiaire du Site disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification, de rectification et de suppression. Il leur suffit pour exercer ces droits d'adresser leur demande aux coordonnées indiquées en tête des présentes.
  3. Les données personnelles relatives aux Visiteurs, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif d'ANTALIX dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Visiteurs sur le Site, et ne font l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
  4. Les données des Visiteurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations ANTALIX auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

6. DIVERS

  1. Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations d'ANTALIX ainsi que des Visiteurs.
    ANTALIX se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes.
    Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site.
    Les Visiteurs sont donc invités à se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales d'Utilisation» du Site.
  2. Dans l'hypothèse ou l'une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation conservant force obligatoire entre les parties.
  3. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.
    Tout différend découlant de l'exécution ou de l'interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

EN CAS D'ECHEC, ET DANS LE CAS OU LE VISITEUR SERA UN PROFESSIONNEL, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.